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Politiques et procédures




Affaires corporatives

Délégation de fonctions et de pouvoirs
Révision d'une décision concernant un élève
Demande de révision d'une décision concernant un élève
Règles de procédure des séances du conseil des commissaires
Règles de procédure du comité exécutif
Jour, heure et lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires
Jour, heure et lieu des séances ordinaires du comité exécutif
Procédure d'élection des membres du comité exécutif
Procédure d'intervention d'urgence dans le Transport scolaire
Usage du tabac
Code d'éthique
Règlement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents
Demande d'intervention auprès du protecteur de l'élève
Recrutement et embauche d'un directeur général et d'un directeur général adjoint
Comités administratif et pédagogique

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Services éducatifs

Sorties éducatives
Planification d'une sortie éducative
Services de tutorat offerts aux élèves par les enseignants
Programme d'études du primaire
Programme d'études du secondaire
Évaluation des apprentissages
Éducation à domicile
Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Promotion des arts et de la culture dans nos écoles

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Ressources financières

Délivrance de reçus officiels
Remboursement des frais de déplacement et de représentation
Frais scolaires exigés des parents

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Ressources humaines

Intempéries et fermeture d'urgence des établissements
Politique pour contrer le harcèlement
Formulaire de plainte pour harcèlement
Politique sur les conditions d'emploi des gestionnaires représentés par l'Association des administrateurs Sir-Wilfrid-Laurier (AASWL)
Politique sur les conditions d'emploi des gestionnaires représentés par l'Association quebecoise des cadres scolaires (AQCS), section Sir-Wilfrid-Laurier
Procedure d'évaluation annuelle du directeur général
code de conduite du personnel

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Organisation scolaire et du transport

Politique de transport et manuel des procédures
Politique relative au maintien ou à la fermeture d'écoles et à tout changement des services éducatifs dispensés dans une école
Politique relative aux services de garde en milieu scolaire
Critères d'inscription

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Technologies de l'information

Usage acceptable des technologies de l'information et de la communication

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Ressources matérielles

Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
Politique relative à la location et l'utilisation des locaux scolaires
Demande de location
Approvisionnement en biens et en services
Procédure élimination d'équipement

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Autres

Actes d'établissement

Plan triennal

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